La présente politique explique quelles données personnelles sont traitées lorsque vous consultez le site annapic.fr, vous inscrivez à la lettre d’information ou écrivez à la députée, et quels sont vos droits. Elle remplace la version de novembre 2018.

Le responsable du traitement est Anna Pic, députée de la quatrième circonscription de la Manche. Elle peut être jointe à l’Assemblée nationale, 126 rue de l’Université, 75355 Paris 07 SP, à sa permanence, 11 rue Noël, 50100 Cherbourg-en-Cotentin, ou par courriel à anna.pic@assemblee-nationale.fr.

Lorsque vous consultez le site, le serveur enregistre automatiquement des données techniques transmises par votre navigateur : adresse IP, date et heure de la connexion, page demandée, type de navigateur et système d’exploitation. Ces journaux servent uniquement à assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site, ce qui constitue l’intérêt légitime de la députée (article 6, paragraphe 1, f, du RGPD). Ils ne sont croisés avec aucune autre donnée et sont conservés au maximum un an.

Lorsque vous vous inscrivez à la lettre d’information, vos données servent uniquement à vous adresser cette lettre, qui rend compte de l’activité parlementaire de la députée et de son action en circonscription. Elles ne sont utilisées à aucune autre fin, ni pour une communication électorale ou partisane, ni pour constituer un autre fichier. Elles ne sont jamais cédées, louées ou vendues.

Ce traitement repose sur le consentement de la personne inscrite (article 6, paragraphe 1, a, du RGPD). L’inscription à la lettre d’une élue pouvant révéler une opinion politique, ce consentement est recueilli de façon explicite, conformément à l’article 9, paragraphe 2, a, du RGPD. Il peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité des envois antérieurs.

Le formulaire d’inscription recueille le prénom, le nom et l’adresse électronique. L’adresse est indispensable à l’envoi de la lettre ; le prénom et le nom servent à personnaliser les messages. La date et l’heure de l’inscription sont également conservées pour attester du consentement.

Les données sont conservées jusqu’à la désinscription de la personne. Elles sont en tout état de cause supprimées au terme du mandat de la députée, et ne sont ni transmises à un successeur ni réutilisées dans le cadre d’une campagne électorale.

Lorsque vous écrivez à la députée par le formulaire de contact ou par courriel, les données que vous transmettez (nom, coordonnées, objet et contenu du message) servent uniquement à traiter votre demande et à en assurer le suivi. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de la députée à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées (article 6, paragraphe 1, f, du RGPD). Les champs marqués d’un astérisque sont nécessaires pour vous répondre.

Ces échanges sont conservés le temps nécessaire au traitement de la demande et au suivi du dossier, et au plus tard jusqu’au terme du mandat. Votre message pouvant contenir des informations personnelles, nous vous invitons à n’y faire figurer que ce qui est utile à votre demande.

Les données recueillies sur le site ne sont accessibles qu’à la députée et à ses collaborateurs parlementaires. Elles sont aussi traitées, pour le seul compte de la députée et sur ses instructions, par deux prestataires techniques. Le premier est l’hébergeur du site, OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix. Le second est [nom et adresse du service d’envoi], qui assure l’envoi de la lettre d’information. Les données sont hébergées dans l’Union européenne et ne font l’objet d’aucun transfert hors de celle-ci.

Le site ne dépose aucun cookie de mesure d’audience, de publicité ou de réseaux sociaux. Il n’utilise que les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, dispensés de consentement en application de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978. Les polices de caractères sont hébergées sur le serveur du site, de sorte qu’aucune donnée n’est transmise à un tiers lors de leur affichage.

Les liens vers les comptes de la députée sur Facebook, Instagram et X, ainsi que vers Google Maps, sont de simples liens : aucun contenu de ces services n’est chargé tant que vous ne cliquez pas. Une fois sur ces plateformes, leur propre politique de confidentialité s’applique. La lettre d’information ne contient pas non plus de pixel de suivi : l’ouverture des messages n’est pas mesurée.

Des mesures techniques et organisationnelles adaptées protègent ces données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation, notamment un accès restreint par identifiants personnels et des échanges chiffrés.

Chaque lettre comporte un lien de désinscription qui permet de retirer son consentement en un clic. La désinscription entraîne la suppression des données.

Pour l’ensemble de ces traitements, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de vos données, ainsi que d’un droit d’opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Ces droits s’exercent par courriel à anna.pic@assemblee-nationale.fr ou par courrier à l’une des deux adresses indiquées plus haut. Une réponse est apportée dans un délai d’un mois. Une pièce d’identité ne peut vous être demandée qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Une personne qui estime que ses droits ne sont pas respectés peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr.

Dernière mise à jour : novembre 2026.