Une soixantaine de parlementaires socialistes appellent le gouvernement français à ne pas bloquer, ce vendredi, un projet de directive européenne sur les droits des travailleurs des plateformes.
En décembre 2021, Nicolas Schmit, Commissaire européen chargé de l’emploi, des affaires sociales et de l’intégration, présentait un projet de directive pour enfin accorder des droits sociaux aux travailleurs des plateformes numériques de travail, les « ubérisés ». Ce texte s’inscrit dans la lignée de ce que nous portons au niveau national depuis plusieurs années, en relais de nombreuses revendications des travailleurs eux-mêmes : présomption de salariat, inversion de la charge de la preuve en matière de requalification, transparence des algorithmes des plateformes…
Après d’âpres négociations, la socialiste italienne Elisabetta Gualmini a réussi le 2 février dernier à faire adopter à une très large majorité un texte encore plus ambitieux actant la position du Parlement européen. A contrario le Conseil des ministres de l’Union européenne qui regroupe les représentants des 27 gouvernements proposait une version moins-disante.
Alors que depuis des semaines les négociations entre le Parlement européen et le Conseil pour aboutir à une position commune étaient enlisées, un accord a été trouvé mercredi 13 décembre, grâce aux efforts du gouvernement socialiste espagnol qui présidait l’UE au second semestre 2023, sur une version proche de celle originelle de la Commission et comprenant la requalification sous critères comme l’inversion de la charge de la preuve.
Opposition française
Le 22 décembre, le gouvernement français a refusé ce compromis et empêché son adoption, du fait du poids politique et démographique de notre pays au sein du Conseil de l’UE.
Depuis le 1er janvier, la nouvelle présidence belge a repris le flambeau et a obtenu un nouveau compromis. Dès lors, et bien que ce texte soit moins-disant, nous appelons une nouvelle fois le gouvernement français à revenir sur ses positions passées, à prendre conscience de l’importance de l’enjeu de cette directive qui concernerait plus de 4 millions de travailleurs et à soutenir le nouveau texte issu des négociations entre les institutions.
S’il confirmait son opposition ce vendredi 16 février en Coreper, par un vote contre ou même par une simple abstention, et mettait une nouvelle fois en échec l’adoption de ce projet de directive, le gouvernement prouverait définitivement que le discours pro-européen d’Emmanuel Macron ne trouve son salut que dans le libéralisme.
Alors que les décisions de justice actant des requalifications se multiplient dans de nombreux États, il mettrait un coup d’arrêt à cette volonté majoritaire d’avancer vers une harmonisation sociale par le haut et la construction d’un socle législatif de droits sociaux pour des travailleurs qui en sont dépourvus.
A près de 100 jours des élections européennes, nous avons la possibilité collective de prouver que l’Union européenne peut être synonyme de progrès social. Le 16 février, permettons à l’Europe de venir au secours des travailleurs des plateformes et de combattre la précarité !
