Mme Anna Pic attire l’attention de M. le ministre de la Transition \u00e9cologique et de la Coh\u00e9sion des territoires sur le refus des services postaux de distribuer, dans les bo\u00eetes aux lettres disposant d’un autocollant \u00ab Stop pub \u00bb, les bulletins d’informations envoy\u00e9s par les parlementaires. Mis en place par le Plan national de pr\u00e9vention des d\u00e9chets en 2004, le dispositif \u00ab Stop pub \u00bb permet \u00e0 des particuliers de manifester leur refus de recevoir les plis non adress\u00e9s. En apposant cet autocollant sur leur bo\u00eete aux lettres, les citoyens peuvent ainsi limiter le gaspillage des imprim\u00e9s non lus. Pour autant, il n’y a aujourd’hui aucune distinction entre ces imprim\u00e9s \u00e0 caract\u00e8re publicitaire et les documents d’information politique envoy\u00e9s par les parlementaires. Les journaux municipaux, communautaires, d\u00e9partementaux et r\u00e9gionaux sont pourtant, de la m\u00eame mani\u00e8re que la propagande \u00e9lectorale, quant \u00e0 eux, distribu\u00e9s malgr\u00e9 cet autocollant. \u00c0 ce titre, il semble \u00e9galement n\u00e9cessaire de distinguer les plis adress\u00e9s par les parlementaires des documents publicitaires. Elle souhaite donc savoir comment M. le ministre entend agir dans cette direction.<\/p>\n
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