Mme Anna Pic attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficult\u00e9s financi\u00e8res de la section fran\u00e7aise de l’Observatoire international des prisons (OIP). Cr\u00e9\u00e9e en 1996, cette association agit pour le respect des droits de l’homme en prison. \u00c0 travers des alertes sur les manquements aux droits fondamentaux, des actions judiciaires ou encore l’accompagnement de plusieurs milliers de d\u00e9tenus, l’OIP m\u00e8ne une action essentielle et poss\u00e8de une expertise reconnue. Alors que la France a, encore r\u00e9cemment, \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e par la Cour europ\u00e9enne des droits de l’homme (d\u00e9cision B.M. et autres c\/France du 6 juillet 2023), pour conditions indignes de d\u00e9tention, cette association est un garde-fou indispensable. Pour autant, elle fait face \u00e0 d’importantes difficult\u00e9s financi\u00e8res. La section fran\u00e7aise de l’OIP pr\u00e9cise que 67 % de ses subventions publiques ont \u00e9t\u00e9 perdues en l’espace de dix ans. Son budget est donc d\u00e9sormais compos\u00e9 de moins de 20 % d’aides de l’\u00c9tat et des collectivit\u00e9s territoriales : celles-ci passant de 425 000 euros \u00e0 135 000 euros. Elle a donc d\u00fb, comme d\u00e9j\u00e0 en 2019, lancer un appel aux dons. Sans soutien financier, l’activit\u00e9 de cette association sera menac\u00e9e. Au regard de son importance, il appara\u00eet d\u00e9terminant que les pouvoirs publics apportent un soutien financier \u00e0 la section fran\u00e7aise de l’OIP. Elle lui demande donc quelles mesures seront mises en \u0153uvre pour r\u00e9pondre \u00e0 cette probl\u00e9matique.<\/p>\n
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