Monsieur le Premier ministre,<\/p>\n
Ce lundi 1 mars 2024 a vu d\u00e9buter, en s\u00e9ance publique, l’examen du projet de loi relatif \u00e0 l’organisation de la gouvernance de la s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire et de la radioprotection pour r\u00e9pondre au d\u00e9fi de la relance de la fili\u00e8re nucl\u00e9aire<\/em>.<\/p>\n Ce texte a pour principal objet de r\u00e9unir les activit\u00e9s de l’Autorit\u00e9 de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire (ASN) et de l’Institut de radioprotection et de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire (IRSN), dans une seule et m\u00eame future autorit\u00e9 administrative ind\u00e9pendante, l’Autorit\u00e9 de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire et de radioprotection (ASNR).<\/p>\n Pour justifier cette fusion d\u00e9cid\u00e9e \u00e0 al surprise g\u00e9n\u00e9rale dans le huis clos \u00e9lys\u00e9en en mars 2023, le rapport Verwaerde, du nom de l’ancien administrateur g\u00e9n\u00e9ral du Commissariat \u00e0 l’\u00c9nergie Atomique (CEA), est parfois mis en avant, comme l’affirme le Canard Enchain\u00e9 notamment (article en annexe). Celui-ci pr\u00e9coniserait le d\u00e9mant\u00e8lement de l’IRSN pour mettre fin \u00e0 la diaphonie du syst\u00e8me de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire fran\u00e7ais.<\/p>\n Ici, le conditionnel s’impose puisque ce rapport a \u00e9t\u00e9 class\u00e9 secret-d\u00e9fense par le Pr\u00e9sident Emmanuel Macron lui-m\u00eame apr\u00e8s que celui-ci lui a \u00e9t\u00e9 remis. Cet \u00e9tat de fait laisse place aux conjonctures et fantasmes qui ne servent ni les d\u00e9fenseurs du projet gouvernemental, ni ses opposants.<\/p>\n \u00c0 l’heure d’une relance du nucl\u00e9aire civil que le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique qualifie de \u00ab chantier du si\u00e8cle \u00bb, o\u00f9 6, voire 14, nouveaux r\u00e9acteurs sont attendus dans les ann\u00e9es \u00e0 venir, il appara\u00eet inconcevable que la repr\u00e9sentation nationale ne dispose pas du m\u00eame niveau d’information que le pouvoir ex\u00e9cutif. Il en va d’une proc\u00e9dure d’examen apais\u00e9e et d’un vote \u00e9clair\u00e9.<\/p>\n Le rapport de Daniel Verwaerde fait partie de ces informations et c’est avec la solennit\u00e9 que la situation exige que nous vous demandons d’intervenir, en votre qualit\u00e9 de Premier ministre, pour obtenir la lev\u00e9e de la classification secret-d\u00e9fense de ce rapport \u00e0 destination des parlementaires.<\/p>\n Veuillez recevoir, Monsieur le Pr\u00e9sident, l’assurance de nos respectueuses salutations.<\/p>\n <\/p>\n