{"id":2549,"date":"2024-01-31T17:01:01","date_gmt":"2024-01-31T16:01:01","guid":{"rendered":"https:\/\/annapic.fr\/?p=2549"},"modified":"2024-01-31T18:15:49","modified_gmt":"2024-01-31T17:15:49","slug":"surete-nucleaire-pour-le-retrait-du-projet-de-loi-visant-a-la-fusion-de-lasn-et-de-lirsn","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/annapic.fr\/index.php\/2024\/01\/31\/surete-nucleaire-pour-le-retrait-du-projet-de-loi-visant-a-la-fusion-de-lasn-et-de-lirsn\/","title":{"rendered":"S\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire : pour le retrait du projet de loi visant \u00e0 la fusion de l\u2019ASN et de l\u2019IRSN"},"content":{"rendered":"

Examin\u00e9 prochainement par le S\u00e9nat, le futur projet de loi sur la fusion des instances de recherche et de contr\u00f4le sur le nucl\u00e9aire remet en cause un syst\u00e8me qui fonctionne\u00a0: celui de la s\u00e9paration entre d\u00e9cideurs et chercheurs, d\u00e9nonce un collectif de chercheurs et de parlementaires.<\/em><\/strong><\/p>\n

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En f\u00e9vrier 2023<\/a>, le gouvernement tentait d\u2019imposer une r\u00e9forme en profondeur de notre syst\u00e8me de gouvernance de la s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire par la voie de deux amendements d\u00e9pos\u00e9s bien tardivement sur le projet de loi visant \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer le d\u00e9ploiement du nouveau nucl\u00e9aire. Sous la pression de chercheurs, d\u2019experts de l\u2019environnement, de syndicalistes, de citoyens, et de parlementaires d\u2019horizons divers, ces amendements ont \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9s.<\/p>\n<\/div>\n

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Cette r\u00e9forme avait pour objectif de fusionner l\u2019Institut de radioprotection et de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire (IRSN), qui a une mission de recherche et d\u2019expertise sur les questions de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire, et l\u2019Autorit\u00e9 de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire (ASN) en charge du contr\u00f4le des installations nucl\u00e9aires.<\/p>\n<\/div>\n

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Le projet de fusion entre l\u2019IRSN et l\u2019ASN n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 enterr\u00e9. Le gouvernement a pr\u00e9sent\u00e9 un projet de loi qui sera discut\u00e9 au S\u00e9nat en f\u00e9vrier. Cette nouvelle tentative pr\u00e9sente au moins un avantage : celui de forcer le gouvernement \u00e0 pr\u00e9senter devant le parlement une \u00e9tude d\u2019impact \u00e0 l\u2019appui de son projet de loi.<\/p>\n<\/div>\n

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Pour autant, les arguments avanc\u00e9s \u00e9chouent \u00e0 nous convaincre que la transformation de notre syst\u00e8me actuel de gouvernance de la s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire soit n\u00e9cessaire.<\/p>\n

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Renforcer le syst\u00e8me existant <\/b><\/h3>\n
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Le gouvernement pr\u00e9texte un nombre accru de missions d\u2019expertises dans le contexte de son projet de relance du nucl\u00e9aire ? Il est tout \u00e0 fait possible de renforcer le dispositif existant qui a fait ses preuves en lui donnant les moyens financiers et humains n\u00e9cessaires \u00e0 cette augmentation de ces missions.<\/p>\n<\/div>\n

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Il y aurait des d\u00e9lais trop longs dans les interactions entre d\u00e9cideur, expertise et recherche, et exploitant ? Une convention existe d\u00e9j\u00e0, les d\u00e9lais pour les missions entre ASN et IRSN sont n\u00e9goci\u00e9s. Rien n\u2019emp\u00eache de faire \u00e9voluer ce cadre pour une meilleure efficacit\u00e9 tout en conservant et renfor\u00e7ant la structure actuelle.<\/p>\n<\/div>\n

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Le syst\u00e8me actuel ne serait pas adapt\u00e9 \u00e0 une situation d\u2019urgence ? Les multiples travaux et avis effectu\u00e9s lors de l\u2019accident de Fukushima-Daiichi,<\/a> ainsi que lors de la d\u00e9couverte du ph\u00e9nom\u00e8ne de corrosion sous contrainte tendent \u00e0 montrer l\u2019inverse.<\/p>\n<\/div>\n

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L\u2019ind\u00e9pendance de l\u2019IRSN devrait \u00eatre renforc\u00e9e ? Certes l\u2019IRSN n\u2019a pas le statut d\u2019autorit\u00e9 ind\u00e9pendante. Mais ce statut administratif ne suffit pas toujours \u00e0 garantir l\u2019impartialit\u00e9 des d\u00e9cisions. Certaines d\u00e9cisions de la commission de r\u00e9gulation de l\u2019\u00e9nergie sont parfois vertement critiqu\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 civile<\/a> pr\u00e9cis\u00e9ment pour leur manque d\u2019impartialit\u00e9.<\/p>\n<\/div>\n

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Comme le soulignait \u00e0 juste titre dans une tribune dans le Monde<\/i> un collectif de 81 chercheurs \u00abl\u2019ind\u00e9pendance est une notion compliqu\u00e9e qui r\u00e9sulte d\u2019une construction longue. Elle s\u2019acquiert au fil des actions. Elle est fragile et peut \u00eatre ruin\u00e9e tr\u00e8s rapidement. Elle est consubstantielle \u00e0 la confiance sociale, seule r\u00e9elle m\u00e9thode de reconnaissance de l\u2019ind\u00e9pendance\u00bb. <\/i>En effet, la confiance sociale ne se d\u00e9cr\u00e8te pas. Elle a \u00e9t\u00e9 au contraire renforc\u00e9e par l\u2019organisation duale de la s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire \u00e0 travers la diffusion publique et transparente des avis et rapports d\u2019expertise, par les liens et \u00e9changes avec l\u2019association nationale des Comit\u00e9s et commissions locales d\u2019informations, ainsi que les dialogues techniques et conf\u00e9rences organis\u00e9s en vue du public.<\/p>\n

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Choc des cultures<\/b><\/h3>\n
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Certes, apr\u00e8s des ann\u00e9es de procrastination en mati\u00e8re \u00e9nerg\u00e9tique, le besoin d\u2019investissements en vue d\u2019assurer la prolongation (grand car\u00e9nage) et un renouvellement partiel du parc nucl\u00e9aire appellent \u00e0 une prise de d\u00e9cision rapide pour consolider notre approvisionnement \u00e9lectrique et \u00e9viter ainsi un accroissement de notre d\u00e9pendance \u00e9nerg\u00e9tique dans un contexte de recrudescence des tensions g\u00e9opolitiques internationales.<\/p>\n<\/div>\n

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N\u00e9anmoins, le d\u00e9ploiement d\u2019installations de production d\u2019\u00e9nergie ne doit pas se faire au d\u00e9triment des exigences qui garantissent notre s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire, au premier rang desquelles l\u2019ind\u00e9pendance et la qualit\u00e9 de l\u2019expertise de l\u2019IRSN, en grande partie fond\u00e9e sur les activit\u00e9s de recherche de ses experts.<\/p>\n<\/div>\n

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Par ailleurs, rien ne permet d\u2019affirmer que la nouvelle structure, ARSN, serait plus efficace, \u00aben termes de d\u00e9lais et d\u2019efficacit\u00e9 des processus d\u2019expertise, d\u2019instruction, d\u2019autorisation et de contr\u00f4le\u00bb<\/i>, que notre actuel syst\u00e8me de gouvernance. Plus encore, il est important de rappeler que tout d\u00e9mant\u00e8lement \/absorption se traduit par un choc des cultures et des changements d\u2019organisation qui impliquent une p\u00e9riode de r\u00e9adaptation. Il faudra vraisemblablement beaucoup de temps avant que la nouvelle structure fonctionne de fa\u00e7on efficace et fluide.<\/p>\n<\/div>\n

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Entretemps, des pertes probables d\u2019efficience sont \u00e0 pr\u00e9voir. Alors, pourquoi courir ce risque au moment m\u00eame o\u00f9 l\u2019on relance le nucl\u00e9aire ? Pourquoi vouloir remettre en cause un syst\u00e8me fond\u00e9 sur une s\u00e9paration indispensable entre d\u00e9cideur et expertise \/recherche qui fonctionne bien ? En r\u00e9alit\u00e9, on souhaiterait museler la transparence et la libert\u00e9 de parole de l\u2019IRSN, qui semblent g\u00eaner le gouvernement dont le seul souci est d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer la prise de d\u00e9cision que l\u2019on ne s\u2019y prendrait pas autrement\u2026 Nous appelons donc au retrait du projet de loi visant \u00e0 la fusion de l\u2019ASN et de l\u2019IRSN qui doit \u00eatre tr\u00e8s prochainement examin\u00e9 par le S\u00e9nat.<\/p>\n<\/div>\n

Tribune publi\u00e9e dans Lib\u00e9ration le 30 janvier 2024<\/strong><\/em><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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