n 2017, une circulaire du ministère de l’enseignement supérieur affirmait que les délais de paiement des vacataires d’enseignement, dépassant parfois les six mois, « ne sont pas acceptables au regard des principes généraux des finances publiques en la matière ». Depuis 2020, la loi de programmation de la recherche (LPR) prévoit le versement mensuel des rémunérations des vacataires.
Sept ans après la circulaire et quatre ans après la LPR, les vacataires ne perçoivent toujours pas leur rémunération à temps, et ces délais dépassent régulièrement les douze mois. En 2022, le ministère a même recommandé aux établissements de ne pas appliquer la loi, dans une circulaire heureusement annulée par le Conseil d’Etat à la suite d’un recours de SUD-Education.
Recrutés pour effectuer une charge d’enseignement ponctuelle, rémunérés à la tâche et ne disposant pas d’un réel contrat de travail, les enseignants vacataires sont souvent des jeunes chercheurs ou des personnes extérieures au milieu universitaire, ayant peu ou pas de revenu en dehors de cette activité. Aujourd’hui, le recours à ce mode de recrutement explose : en 2022, on dénombrait 170 000 vacataires, soit 30 % d’augmentation en sept ans.
Ces vacataires ont effectué 5,6 millions d’heures d’enseignement dans l’année, soit l’équivalent de 29 000 enseignants-chercheurs à temps complet, sur les 55 000 en fonctions ! Le 22 octobre 2024, un article du Monde alertait d’ailleurs sur le fait que le manque de moyens de l’université favorise le recours massif à ces emplois précaires.
L’enseignement supérieur repose ainsi en grande partie sur le travail effectué par ces agents privés de tous les droits des contractuels et des fonctionnaires, y compris le plus fondamental : être payé en temps et en heure.
Ces personnes sont payées à la tâche, et leur rémunération est en fait bien inférieure au smic, l’heure d’enseignement, fixée à 43,50 euros brut, ne prenant pas en compte le temps de préparation ou de correction des copies, estimé à plus de 4 h 10 par heure enseignée.
Vide juridique
Ces dernières années, la Confédération des jeunes chercheurs a mis en lumière leur situation alarmante, notamment en publiant le Guide des droits de l’enseignant·e vacataire. Par ailleurs, un travail actif de défrichage des données disponibles et de veille juridique a pu révéler l’étendue du vide juridique dans lequel sont plongés ces vacataires, qui permet, par une astuce comptable, d’escamoter au moins 15 000 emplois dans le budget de l’Etat tel qu’il est présenté aux parlementaires.
Après tant de sombres constats, il est temps de relever la tête. Nous en avons assez de nous épuiser à négocier, quémander, patienter, pour obtenir des miettes. Bien sûr, il faudra remettre en cause le principe même de ce statut de vacataire. Mais quant au simple respect de la loi, nous ne gaspillerons plus nos forces à écouter les arguties des directions : nous mettrons en demeure nos établissements employeurs de se mettre en conformité, par des recours juridiques s’il le faut. Nous appelons tous les enseignants vacataires à faire de même, en contactant leur syndicat pour réclamer leur paye en temps et en heure, et à s’organiser collectivement pour faire respecter leurs droits.
Plusieurs organisations syndicales – le collectif Doctorant·es de la Fédération de l’éducation, de la recherche et de la culture CGT (CGT-FERC), SUD-Education… – ont mis sur pied des dispositifs d’accompagnement pour rendre ces recours simples et efficaces pour tous les vacataires qui le souhaitent. En quelques mois, cinq recours ont déjà permis le versement de 14 950 euros de rémunérations impayées (auprès des universités Paris-I, Sorbonne-Paris-Nord, Paris Cité et Sorbonne-Nouvelle). Les vacataires ont donc les moyens de faire respecter leurs droits, si maigres soient-ils.
Il n’est plus acceptable que les enseignants vacataires soient la variable d’ajustement des politiques d’austérité, qui sacrifient d’une main les droits élémentaires de certains, pour mettre en scène une prétendue « excellence » de l’autre. Allouer les moyens nécessaires à la bonne marche du service public d’enseignement supérieur est un « devoir de l’Etat » inscrit au préambule de notre Constitution. C’est ensuite la responsabilité des établissements de veiller à ce que la répartition de ces moyens aille d’abord au respect de leurs obligations légales. Si ce fonctionnement régulier est rendu à ce point impossible par l’explosion du nombre de vacataires et la faiblesse des services administratifs des universités, c’est donc que la transformation d’un nombre substantiel de ces vacations en emplois titulaires et contractuels s’impose, pour tout simplement maintenir les établissements ouverts.
Signataires : Benjamin Allard, secrétaire de la Confédération des jeunes chercheurs ; Hadrien Clouet, député (La France insoumise-Nouveau Front populaire) de Haute-Garonne ; Manon Courtois, présidente du collectif doctoral Sorbonne-Université ; Julie Crabot, présidente de la Confédération des jeunes chercheurs ; Hendrik Davi, député (Ecologiste et social) des Bouches-du-Rhône ; Harold Hans, trésorier du collectif doctoral Sorbonne-Université ; Léa Jules-Clément, secrétaire nationale de L’Union étudiante ; Solveig Langen, administratrice de la CGT-FERC-Sup ; Éloïse Lefebvre Milon, secrétaire nationale de L’Union étudiante ; Kevin Le Tétour, co-secrétaire fédéral de SUD-Education ; Julia Mallet, collectif Doctorant·es CGT-FERC ; Marie Mesmeur, députée (La France insoumise-Nouveau Front populaire) d’Ille-et-Vilaine ; Jean-Marc Nicolas, secrétaire général de CGT-FERC-Sup ; Pierre Ouzoulias, sénateur (Communiste) des Hauts-de-Seine (Ile-de-France) ; Baptiste Pagnier, collectif Doctorant·es CGT-FERC ; Anna Pic, députée (Socialistes et apparentés) de la Manche ; Arnaud Saint-Martin, député (La France insoumise Nouveau Front populaire) de Seine-et-Marne ; Sophie Taillé-Polian, députée (Ecologiste et social) du Val-de-Marne ; l’Association nationale des candidat·es aux métiers de la science politique (ANCMSP) ; le collectif Défense et information des chercheurs et enseignants non statutaires de l’université de Strasbourg (Dicensus).
