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Les 167 000 enseignants vacataires de l’université française se trouvent aujourd’hui dans un vide juridique. Ils ne bénéficient ni des protections garanties aux salariés de droit privé, ni de celles des fonctionnaires, ni de celles des agents contractuels de l’État. C’est pour cela qu’ils sont souvent le plus souvent rémunérés plusieurs mois après leurs vacations. Cette rémunération est, de surcroit, aujourd’hui inférieure au Smic à l’heure travaillée. Cette proposition de loi vise donc à encadrer leur statut et les éléments de leur rémunération pour lutter contre la précarité des personnes vivant sous ce statut.
