Monsieur le Premier ministre,
Ce lundi 1 mars 2024 a vu débuter, en séance publique, l’examen du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire.
Ce texte a pour principal objet de réunir les activités de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), dans une seule et même future autorité administrative indépendante, l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR).
Pour justifier cette fusion décidée à al surprise générale dans le huis clos élyséen en mars 2023, le rapport Verwaerde, du nom de l’ancien administrateur général du Commissariat à l’Énergie Atomique (CEA), est parfois mis en avant, comme l’affirme le Canard Enchainé notamment (article en annexe). Celui-ci préconiserait le démantèlement de l’IRSN pour mettre fin à la diaphonie du système de sûreté nucléaire français.
Ici, le conditionnel s’impose puisque ce rapport a été classé secret-défense par le Président Emmanuel Macron lui-même après que celui-ci lui a été remis. Cet état de fait laisse place aux conjonctures et fantasmes qui ne servent ni les défenseurs du projet gouvernemental, ni ses opposants.
À l’heure d’une relance du nucléaire civil que le président de la République qualifie de « chantier du siècle », où 6, voire 14, nouveaux réacteurs sont attendus dans les années à venir, il apparaît inconcevable que la représentation nationale ne dispose pas du même niveau d’information que le pouvoir exécutif. Il en va d’une procédure d’examen apaisée et d’un vote éclairé.
Le rapport de Daniel Verwaerde fait partie de ces informations et c’est avec la solennité que la situation exige que nous vous demandons d’intervenir, en votre qualité de Premier ministre, pour obtenir la levée de la classification secret-défense de ce rapport à destination des parlementaires.
Veuillez recevoir, Monsieur le Président, l’assurance de nos respectueuses salutations.
