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Ce matin, à la rencontre de la bâtonnière de Cherbourg-en-Cotentin, Amandine Mesnil, et de l’une de ses consœurs, nous avons échangé sur le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, qui sera examiné par la commission des lois de l’Assemblée nationale à partir du 8 juin prochain, avant d’être soumis au vote en hémicycle.
Nos échanges ont principalement porté sur les risques que soulève la création de la procédure de jugement des crimes reconnus en matière criminelle. La création d’une telle procédure, inspirée de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC – « plaider-coupable ») vise avant tout à régler un constat connu de tous : celui d’une justice criminelle engorgée.
Mais permettre d’éviter un procès criminel classique dès lors que la personne poursuivie reconnaît les faits et accepte la qualification pénale revient à fragiliser les principes fondamentaux du procès pénal et à réduire la place de la victime.
Le procès criminel ne peut être réduit à une logique de négociation. Il garantit la transparence, l’équilibre des droits et la légitimité de la décision rendue.
Dans cet esprit, je soutiens le barreau de Cherbourg, l’ensemble des avocats et les acteurs de la société civile opposés à ce texte afin d’éviter une telle dérive. Une justice pénale sans procès public, sans droits de la défense, sans place pour les victimes, n’est plus une justice.
